Financement de la formation pour les chefs d’entreprise non-salariés et les indépendants

Les chefs d'entreprise versent une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) à un Fonds d'Assurance Formation (FAF) spécifique, selon leur secteur d'activités.

 

C'est le FAF qui assure ensuite la prise en charge des frais de la formation et éventuellement ceux de leur conjoint collaborateur mais seulement si la CFP-conjoint collaborateur a été versée.

Le versement de la Contribution à la Formation Professionnelle du dirigeant doit être à jour.

En contrepartie de la CFP, à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.

 

Sont bénéficiaires :

  • Les chefs d’entreprise non-salariés inscrits au Registre du Commerce et dont le code NAF correspond à une activité commerciale, industrielle ou de services.
  • Le conjoint collaborateur si celui-ci est non salarié de l’entreprise (et non salarié d’une autre entreprise).
  • Les artisans, professions libérales, médicales et les chefs d’entreprise qui ont une double immatriculation RC/RM dépendent soit du FIF-PL soit du FAF des métiers.

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.

Les Fonds d'Assurance Formation (FAF)

Activité principale (selon le code NAF)

Fonds d'assurance formation

Site internet

Profession libérale

Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)

Site du FIF-PL

Profession libérale médicale

Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)

Site du FAF-PM

Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services

Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice)

Site de l'Agefice

Artiste auteur

Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)

 

Artisan, chef d'entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM

Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)

 

Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière

Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)

 

Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines

Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos PME)

 

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