Formation Expert Judiciaire Automobile

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Stage court
  • Domaines de compétences: Droit et Finances

Présentation

Présentation

Devenir Expert Judiciaire Automobile

Cette formation de deux jours s'adresse à des professionnels de l'automobile et experts judiciaires du domaine désirant parfaire ou actualiser leurs connaissances.

 

Tous les intervenants sont des experts du secteur automobile, experts judiciaires ou avocats. En plus de l'apport théorique, un temps important est consacré à des études de cas d'expertise judiciaire automobile.

 

Objectifs

Acquérir ou approfondir ses connaissances pour réaliser une mission d’expertise judiciaire dans le domaine de l’automobile :

  • Concepts juridiques spécifiques (vices cachés, défauts de conformité …)
  • Obligations et responsabilités des professionnels de l’automobile
  • Cause et imputabilité des dommages
  • Mises en causes et responsabilités pour les accidents de la circulation
  • Les apports de l’électronique embarquée

Programme

Contenu de la formation

Normes, assurances et responsabilités

  • L’assurance automobile
  • Les Contrôles Techniques obligatoires d’un véhicule sur site
  • Les normes applicables en vigueur
  • Les limites de responsabilités des contrôleurs

Intervenant : Chef du Centre de Contrôle Technique de l’Automobile Club du Midi

L'expertise judiciaire automobile

  • Expertise judiciaire en matière automobile : comprendre et manier les concepts juridiques

Intervenant : Avocat au Barreau de Toulouse

Les spécificités de l'Expertise judiciaire automobile

  • Spécificités de la rubrique « automobile » pour l’expertise judiciaire
  • Mise en œuvre de l’expertise judiciaire : de la mission aux conclusions et à la rédaction du rapport.

Intervenant : Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

L’électronique embarquée

  • Le diagnostic et le recueil de données
  • Les principaux outils, les méthodes, les limites

Intervenant : Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

Législation et responsabilités

  • Vices cachés, défaut de conformité, obligations professionnelles, législation professionnelle, droit usuel, préjudices : illustration par des études de cas.
  • Déontologie et responsabilité de l’expert

Intervenant : Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

Etude d'un cas complexe

  • Points de vue croisés de l’avocat et de l’expert

Intervenant : Avocat au Barreau de Toulouse et Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

Admission

Condition d'accès

Une formation à l'expertise judiciaire pour des professionnels de l'automobile et experts judiciaires du domaine

  • Techniciens de l’automobile
  • Responsables de services techniques
  • Gestionnaires de parcs ou responsables réseau d’entreprises confrontés à l’expertise judiciaire,
  • Formateurs
  • Experts en automobiles,
  • Experts judiciaires inscrits près d’une Cour d’Appel ou missionnés ponctuellement.

Contact(s)

Lieu(x) de la formation

  • Toulouse

Contact(s) administratif(s)

Conseiller Formation Qualifiante

Tél : 05 34 32 31 07

Email : qualifiant.fc @ inp-toulouse.fr

Plus d'infos

Public concernéFormation professionnelle, Formation continue

Prix inter-entreprise 1200 €

Date(s) de la formation Du 5 au 7 juin 2019

Nous contacter

Toulouse INP Formation Continue

6 allée Emile Monso - BP 34038
31029 Toulouse Cedex 4
Ouvert du lundi au vendredi

08h30-12h30 / 13h30-16h30

05 34 32 31 08

Contacts

Le centre de formation continue et professionnelle des Grandes Écoles d'Ingénieurs de Toulouse INP

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