Formation Expert Judiciaire Bâtiment et Travaux Publics

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Stage court
  • Domaines de compétences: Droit et Finances

Présentation

Présentation

Devenir Expert Judiciaire BTP - Bâtiment et Travaux Publics

Cette formation de deux jours s'adresse à des professionnels expérimentés du bâtiment et experts judiciaires du domaine désirant parfaire ou actualiser leurs connaissances.

 

Tous les intervenants sont des experts du BTP, experts judiciaires et avocats. En plus de l'apport théorique, un temps important est consacré à des études de cas d'expertise judiciaire du BTP.

Objectifs

Approfondir les connaissances en matière d’expertise judiciaire dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics notamment les concepts juridiques spécifiques :

  • Responsabilités des différents acteurs, garanties, assurances …. ;
  • Pratique d’une mission d’expertise : les points de mission, la consultation des pièces, l’écoute des parties, les investigations, constatations, le diagnostic, la rédaction du rapport.

Programme

Contenu de la formation

Responsabilités et droit

  • Responsabilités professionnelles sur le plan civil
  • Le droit pénal de la construction

Intervenant : Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Toulouse

Normes, contrats et assurances

  • L'aspect normatif et contractuel des chantiers, contrats entre parties.
  • La décennale en construction
  • Assurances dommages ouvrages

Intervenant : Avocat au Barreau de Toulouse.

Pratique et cas d'étude d'expertise judiciaire

  • Présentation des principes et de la pratique de l’expertise dans le domaine du bâtiment
  • Étude d’un cas illustrant les responsabilités techniques des acteurs de la construction

Intervenant : Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

Admission

Condition d'accès

Une formation pour des experts techniques et judiciaires du secteur BTP

  • Ingénieurs,
  • Experts Techniques en bâtiment,
  • Responsables de services techniques,
  • Architectes,
  • Maîtres d'œuvres,
  • Professionnels de la construction,
  • Experts judiciaires inscrits près d’une Cour d’Appel ou missionnés ponctuellement.

Contact(s)

Contact(s) administratif(s)

Conseiller Formation Qualifiante

Tél : 05 34 32 31 07

Email : qualifiant.fc @ inp-toulouse.fr

Plus d'infos

Public concernéFormation continue, Formation professionnelle

Durée du stage 3 jours

Prix inter-entreprise 1050 €

Date(s) de la formation Du 30 septembre au 2 octobre 2019

Nous contacter

Toulouse INP Formation Continue

6 allée Emile Monso - BP 34038
31029 Toulouse Cedex 4
Ouvert du lundi au vendredi

08h30-12h30 / 13h30-16h30

05 34 32 31 08

Contacts

Le centre de formation continue et professionnelle des Grandes Écoles d'Ingénieurs de Toulouse INP

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