Formation Expertise judiciaire : Bâtiment et Travaux Publics

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Stage court
  • Domaines de compétences: Droit et Finances

Présentation

Objectifs

Approfondir ses connaissances en matière d’expertise judiciaire dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, notamment dans les domaines de la responsabilité civile et pénale.

Programme

Contenu de la formation

Jour 1 (7 heures)

9h00 - 12h30 :
  • Responsabilités professionnelles sur le plan civil

Intervenant : Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Toulouse

 

14h00 - 17h30 :
  • Le droit pénal de la construction

Intervenant : Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Toulouse

Jour 2 (7 heures)

9h00 - 17h30 :
  • L'aspect normatif et contractuel des chantiers, contrats entre parties.
  • La décennale en construction
  • Assurances dommages ouvrages

Intervenant : Avocat au Barreau de Toulouse.

Jour 3 (7 heures)

9h00 - 17h30 :
  • Présentation des principes et de la pratique de l’expertise dans le domaine du bâtiment
  • Étude d’un cas illustrant les responsabilités techniques des acteurs de la construction

Intervenant : Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

Admission

Condition d'accès

  • Experts judiciaires déjà inscrits sur la liste d’une Cour d’Appel,

ou

  • Professionnels ayant déjà une expérience significative dans leur domaine technique souhaitant l’inscription initiale ou désirant faire le point sur l’attitude à tenir au cours d’une expertise judiciaire.

Contact(s)

Contact(s) administratif(s)

Conseiller Formation Qualifiante

Tél : 05 34 32 31 07

Email : qualifiant.fc @ inp-toulouse.fr

Plus d'infos

Public concernéFormation continue, Formation continue non diplômante, Formation professionnelle

Formation à distance Non

Durée du stage 3 jours

Prix inter-entreprise 1050 €

Date(s) de la formation Du 30 septembre au 2 octobre 2019

Nous contacter

Toulouse INP Formation Continue

6 allée Emile Monso - BP 34038
31029 Toulouse Cedex 4
Ouvert du lundi au vendredi

08h30-12h30 / 13h30-16h30

05 34 32 31 08

Contacts

Le centre de formation continue et professionnelle des Grandes Écoles d'Ingénieurs de Toulouse INP

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