Formation Expert Judiciaire Bâtiment et Travaux Publics

Présentation

Devenir Expert Judiciaire BTP - Bâtiment et Travaux Publics

Cette formation de trois jours s'adresse à des professionnels expérimentés du bâtiment et experts judiciaires du domaine désirant parfaire ou actualiser leurs connaissances.

Tous les intervenants sont des experts du BTP, experts judiciaires et avocats. En plus de l'apport théorique, un temps important est consacré à des études de cas d'expertise judiciaire du BTP.

Objectifs

Approfondir les connaissances en matière d’expertise judiciaire dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics notamment les concepts juridiques spécifiques :

• Responsabilités des différents acteurs, garanties, assurances …. ;
• Pratique d’une mission d’expertise : les points de mission, la consultation des pièces, l’écoute des parties, les investigations, constatations, le diagnostic, la rédaction du rapport.

Méthodes pédagogiques

Cours (supports numériques)

Contrôle des connaissances

Test ; Quizz ; QCM

Contenu de la formation

Responsabilités et droit

• Responsabilités professionnelles sur le plan civil
• Le droit pénal de la construction

Intervenant : Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Toulouse

Normes, contrats et assurances

• L'aspect normatif et contractuel des chantiers, contrats entre parties.
• La décennale en construction
• Assurances dommages ouvrages

Intervenant : Avocat au Barreau de Toulouse.

Pratique et cas d'étude d'expertise judiciaire

• Présentation des principes et de la pratique de l’expertise dans le domaine du bâtiment
• Étude d’un cas illustrant les responsabilités techniques des acteurs de la construction

Intervenant : Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

Condition d'accès

Personnes concernées :

Professionnels expérimentés du bâtiment et experts judiciaires du domaine désirant parfaire ou actualiser leurs connaissances.

Prérequis :

Aucun

Nous vous conseillons d'avoir suivi au préalable  :

Formation Expertise Judiciaire - les fondamentaux indispensables

Une formation pour des experts techniques et judiciaires du secteur BTP

• Ingénieurs,
• Experts Techniques en bâtiment,
• Responsables de services techniques,
• Architectes,
• Maîtres d'œuvres,
• Professionnels de la construction,
• Experts judiciaires inscrits près d’une Cour d’Appel ou missionnés ponctuellement.

Poursuite d'études

Approfondir sa formation

Pour compléter ce stage, vous pouvez suivre ultérieurement une des sessions spécialisées dédiées à la formation des experts judiciaires dans des domaines particuliers comme : 

Formation Expert Judiciaire Immobilier

Contact(s) administratif(s)