Formation MARDModes alternatifs de règlement des Différends

Résolutions extrajudiciaire des différends, conflits et litiges

Fortement développé au XXe siècle, l'arbitrage est le seul mode alternatif aux juridictions.

Il peut aboutir à la prononciation d'une sentence. En ce point il diffère des autres modes qui ont pour vocation à l'aboutissement d'un accord entre elles.

 

Les MarL, MarC, MarD (Modes Alternatifs de Résolution des Litiges, Conflits, des Différends) se sont développés car l'État y voit un moyen d'alléger le budget de la justice.

Face à l'augmentation de la judiciarisation des conflits, les pouvoirs publics préconisent préconisent les modes amiables de résolution des différends.

 

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