Formation MARDModes alternatifs de règlement des Différends

Résolutions extrajudiciaire des différends, conflits et litiges

Fortement développé au XXe siècle, l'arbitrage est le seul mode alternatif aux juridictions.

Il peut aboutir à la prononciation d'une sentence. En ce point il diffère des autres modes qui ont pour vocation à l'aboutissement d'un accord entre elles.

 

Les MarL, MarC, MarD (Modes Alternatifs de Résolution des Litiges, Conflits, des Différends) se sont développés car l'État y voit un moyen d'alléger le budget de la justice.

Face à l'augmentation de la judiciarisation des conflits, les pouvoirs publics préconisent préconisent les modes amiables de résolution des différends.

 

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Formation Médiation, Conciliation, Arbitrage - MARD

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Stage court
  • Domaines de compétences: Droit et Finances

Présentation

Présentation

Découverte des Méthodes Alternatives de Règlement des Différends (MARD)

Les procédures de justice sont des actions longues, coûteuses et voire violentes pour résoudre les conflits. La décision judiciaire apporte une voie de résolution sans satisfaire toutes les parties, ce qui peut mener à de nouveaux conflits, voire d'autres actions de justice.

Face à l'augmentation de la judiciarisation des conflits, les pouvoirs publics préconisent les modes alternatifs de résolution des différends qui peuvent permettre d’aboutir à un accord apportant une satisfaction plus partagée des parties, évitant ainsi l’apparition de nouveaux conflits.

 

La formation se déroule à la l'Université Toulouse 1 (Manufacture des Tabac), partenaire de la formation au côté de Toulouse INP et l'IESF

Objectifs

Savoir mettre en place une médiation, un arbitrage et une conciliation dans le cadre d'une méthodes alternatives de règlement des différends - MARD

  •     Identifier les différentes composantes du système juridictionnel français
  •     Comprendre les grands principes de répartition du contentieux entre les différentes juridictions
  •     Connaître les étapes essentielles d’un procès civil et pénal ainsi que la place de l’expert
  •     Connaître les caractéristiques essentielles, et les textes officiels fondateurs, des différents modes alternatifs de règlement des conflits: arbitrage, conciliation et médiation
  •     Comprendre l’intérêt d’y recourir pour apporter la solution à un différend
  •     Connaître les principes généraux et les étapes de la médiation
  •     Savoir participer utilement à une médiation ou la prescrire

Programme

Contenu de la formation

Le système judiciaire français

  • Organisation générale
  • Grandes composantes
  • Compétence des différentes juridictions
  • Principes directeurs du procès civil et pénal
  • Place des mesures d’instruction confiées à des techniciens

La théorie des Modes Alternatifs de Résolution des Différends (MARD) : Arbitrage, Conciliation, Médiation

  • Textes fondateurs
  • Caractéristiques essentielles
  • Intérêt pour apporter une solution à un différend

La médiation : principes généraux, éthique, champs d’application, acteurs

La pratique des Modes Alternatifs de Résolution des Différends

A partir de cas inspirés par des situations concrètes de conflits :

  • Analyse de la notion de conflit
  • Quelles issues judiciaires ou extra-judiciaires peuvent-elles être envisagées ?
  • Savoir prescrire utilement une méthode
  • Savoir participer efficacement à une médiation.

Admission

Condition d'accès

  • Tout professionnel assurant la gestion et le contentieux de contrats.
  • Professionnels expérimentés, confrontés à des situations conflictuelles et désireux de découvrir des outils modernes de résolution efficace et durable de ces conflits par des voies extra-judiciaires.

Contact(s)

Lieu(x) de la formation

  • Toulouse

Contact(s) administratif(s)

Conseiller Formation Qualifiante

Tél : 05 34 32 31 03

Email : qualifiant.fc @ inp-toulouse.fr

Plus d'infos

Public concernéFormation continue, Formation professionnelle

Durée du stage 2 jours

Prix inter-entreprise 720 €

Date(s) de la formation Du 9 au 10 décembre 2019

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