Financement de la formation pour les chefs d’entreprise non-salariés et les indépendants
Les chefs d'entreprise versent une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) à un Fonds d'Assurance Formation (FAF) spécifique, selon leur secteur d'activités.
C'est le FAF qui assure ensuite la prise en charge des frais de la formation et éventuellement ceux de leur conjoint collaborateur mais seulement si la CFP-conjoint collaborateur a été versée.
Le versement de la Contribution à la Formation Professionnelle du dirigeant doit être à jour.
En contrepartie de la CFP, à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.
Sont bénéficiaires :
- Les chefs d’entreprise non-salariés inscrits au Registre du Commerce et dont le code NAF correspond à une activité commerciale, industrielle ou de services.
- Le conjoint collaborateur si celui-ci est non salarié de l’entreprise (et non salarié d’une autre entreprise).
- Les artisans, professions libérales, médicales et les chefs d’entreprise qui ont une double immatriculation RC/RM dépendent soit du FIF-PL soit du FAF des métiers.
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.
Les Fonds d'Assurance Formation (FAF)
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Activité principale (selon le code NAF) |
Fonds d'assurance formation |
Site internet |
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Profession libérale |
Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) | |
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Profession libérale médicale |
Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) | |
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Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services |
Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) | |
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Artiste auteur |
Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) | Site de l'AFDAS |
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Artisan, chef d'entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM |
Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA) | Site du FAFCEA |
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Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière |
Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) | Site de Vivéa |
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Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines |
Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Ocapiat) | Site de l'Ocapiat |
L'application Mobile
L'application mobile Mon Compte Formation permet à toute personne qui dispose d'un Compte Personnel de Formation, de trouver depuis son smartphone, la formation souhaitée.
Proposée par le ministère du Travail, tout un chacun peut consulter ses droits de formation, réserver directement une formation et utiliser ses droits pour la financer.
Le centre de formation continue et professionnelle des Grandes Écoles d'Ingénieurs de Toulouse INP
