Financement de la formation pour les demandeurs d’emploi

ForPro Sup en bref :

• Pour les formations diplômantes uniquement
• Financement et rémunération
  
  • Financement complet de la formation hors  frais d’inscription
  • Maintien des ARE de Pôle Emploi ou possibilité d’aide de la Région pendant la formation
• Conditions :
  • Être inscrit(e) à Pôle Emploi et son projet de formation validé par Pôle Emploi
  • Être sorti(e) de la formation initiale depuis plus de deux ans

ForPro Sup

ForPro Sup est un dispositif du Conseil Régional d’Occitanie qui permet de suivre une formation universitaire financée par la Région en vue de l’acquisition d’un diplôme reconnu tels que certains diplômes nationaux (DUT, licences professionnelles, masters 2, mastères spécialisés, titres d’ingénieurs…) et certains diplômes d’université.

Le financement

La quasi-totalité de nos formations diplômantes sont conventionnées avec le Conseil Régional Occitanie. Après la constitution d’un dossier avec l’aide du Conseiller Formation, et l’analyse de votre projet professionnel, la Région peut financer totalement votre formation et vous proposer une rémunération si vous répondez aux critères de sélection. Sachez toutefois que le financement d’une formation n’est pas obligatoirement garanti.

Dans le cas d’une prise en charge des frais de formation par le Conseil Régional, le stagiaire devra néanmoins s’acquitter des Frais d’Inscription de l'établissement.

La rémunération

• Si vous bénéficiez d’une rémunération de la part de Pôle Emploi (ARE : Allocation Retour à l’Emploi), vous continuez à percevoir votre rémunération si votre projet de formation est validé par votre conseiller.

Au cas où vous ne disposez pas suffisamment de droits à l’assurance chômage, il peut bénéficier de la rémunération de fin de formation (R2F) selon les conditions prévues par Pôle Emploi.

• Si vous n’avez aucune rémunération, vous pouvez solliciter l’aide du Conseil Régional. Il délègue à un organisme, l’ASP (Agence des Services et de Paiement) la mission du règlement selon un barème fixé par décret et en application du Conseil Régional.

La demande n’est pas obligatoirement accordée, le nombre de places est limité.

Vous pouvez également bénéficier d’un remboursement de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de formation.

Les conditions

Pour y prétendre, vous devez être inscrit à Pôle Emploi, avoir quitté le système de formation initiale depuis plus de 2 ans et avoir fait valider votre projet de formation auprès de votre conseiller Pôle Emploi dans le cadre du Projet Professionnel d'Accès à l'Emploi (PPAE).

Le CPF en bref :

• Pour toutes formations avec un code CPF
• Financement et rémunération
  • Financement à hauteur de la provision du CPF
  • Abondements complémentaires possibles
  • Maintien des ARE de Pôle Emploi ou Rémunération Formation Pôle Emploi (RFPE)
• Conditions :
  • Avoir un Compte Personnel d’Activité avec des fonds CPF
  Pour vous connecter voici comment procéder.

Le Compte Personnel de Formation

Le CPF est un compte individuel vous permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle dès votre entrée sur le marché du travail et mobilisable tout au long de votre carrière. Il vise à sécuriser les parcours professionnels.

Le CPF est attaché à la personne et non au contrat de travail. Vous conservez donc les droits acquis même quand vous êtes demandeur d’emploi.

Votre CPF est alimenté à la fin de chaque année travaillée à hauteur de 500€ dans la limite de 5000€. Dans certains cas, l’abondement peut aller jusqu’à 800€ par an dans la limite de 8000€.

Pour mieux comprendre le CPF

Le financement 

Nous vous invitons donc à consulter votre CPF afin que vous connaissiez la somme des droits à la formation que vous avez cumulé.

Ce droit est utilisable et géré par l’intermédiaire d’un site internet : www.moncompteformation.gouv.fr

Les droits inscrits sur le CPF doivent permettre à son titulaire de financer une formation éligible à ce dispositif. Lorsque le coût de cette formation est supérieur aux droits inscrits, le compte peut faire, à la demande de son titulaire, l’objet d’abondements en droits complémentaires.

Ces abondements peuvent provenir :

• Du titulaire du CPF lui-même
• D’un OPérateur de COmpétences (OPCO)
• De la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), organisme chargé de la gestion du compte professionnel de prévention
• De l’Etat
• Des Régions
• De Pôle Emploi
• De l’Agefiph pour les personnes en situation de handicap
• D’un fond d’assurance formation de non-salariés
• D’une chambre régionale de métiers et de l’artisanat.
• Si vous bénéficiez d’une rémunération de la part de Pôle Emploi (ARE : Allocation Retour à l’Emploi), vous pouvez continuer à la percevoir si votre projet de formation est validé par votre conseiller.

La formation doit figurer dans la liste des formations ouvertes par le CPF

La rémunération

Si vous bénéficiez d’une rémunération de la part de Pôle Emploi (ARE : Allocation Retour à l’Emploi), vous continuez à la percevoir si votre projet de formation est validé par votre conseiller.

L'application mobile, vitrine des offres de formations

L'application mobile Mon Compte Formation permet à tout demandeur d'emploi qui dispose d'un Compte Personnel de Formation, de trouver depuis son smartphone, la formation souhaitée.

Proposée par le ministère du Travail, tout un chacun peut consulter ses droits de formation, réserver directement une formation et utiliser ses droits pour la financer.

Plus d'infos sur l'application mobile #MonCompteFormation

Le Projet de Transition Pro (PTP) en bref :

• Pour les formations longues éligibles au CPF
• Financement et rémunération
  • Financement complet de la formation
  • Financement possible de frais annexes
  • Maintien de tout ou une partie du salaire des derniers salaires
• Conditions :
  • Être demandeur d’emploi après un CDD : le candidat doit se prévaloir d’une ancienneté, en qualité de salarié, de 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Le demandeur ex-CDD doit débuter sa formation dans les 6 mois suivants son dernier contrat.

Le Projet de Transition Pro (PTP) :

Le Projet de Transition Pro (PTP) permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation longue éligible au CPF en vue d’une reconversion professionnelle.

Le financement

La formation est financée par votre CPF et un abondement complémentaire par Transitions Pro.

Les frais de transports, d’hébergement et de repas peuvent être pris en charge.

La rémunération

Votre rémunération est complètement ou partiellement maintenue :

• salaire inférieur ou égal à 2 Smic, rémunération maintenue à 100 %
• salaire supérieur à 2 Smic, rémunération maintenue à 90 % pour les formations s’étalant sur une année (ou d’une durée de 1 200 heures pour les formations discontinues ou à temps partiel), à 60 % pour les années suivantes ou à partir de la 1201ème heure.

Le salarié bénéficie du maintien de sa protection sociale.

Les conditions

• Avoir été en CDD de 4 mois consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois et au moins 24 mois d’activité salarié, discontinue ou non au cours des 5 dernières années
• Vous devez déposer votre demande de prise en charge postérieurement aux termes du contrat. L’action de formation doit commencer dans les trois mois suivants le terme du dernier contrat.
• Votre projet de formation nécessite un positionnement préalable, avec l’intervention éventuelle d’un Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP), qui doit être soumis à la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR/Transitions Pro) pour validation et financement.

Toutes les informations via le lien :

https://www.transitionspro.fr/nos-dispositifs/projet-de-transition-professionnelle/

L’AIF en bref :

• Pour toutes les formations
• Financement et rémunération
  • En principe, couvre l’intégralité du coût de la formation restant à votre charge
  • Maintien des ARE de Pôle Emploi (si validation par votre conseiller)
• Conditions :
  • Être inscrit à Pôle Emploi
  • La formation doit être validée par votre conseiller Pole Emploi

L’Aide Individuelle à la Formation

L’AIF permet de financer, en complément des achats de formation de Pôle Emploi, tout ou partie des frais pédagogiques de certains besoins de formation auxquels ces achats de formation ne peuvent répondre. Elle est majoritairement attribuée pour une formation non conventionnée par le Conseil Régional ou non financée par un organisme financeur.

Le financement

En principe, le montant de l’AIF est égal au montant des frais pédagogiques de la formation restant à la charge du bénéficiaire. Il varie donc d’une personne à l’autre.

Lorsque le demandeur d’emploi mobilise son CPF, il peut abonder lui-même le financement de sa formation et solliciter Pôle Emploi pour une prise en charge complémentaire au titre de l’AIF.

La rémunération

Si vous bénéficiez d’une rémunération de la part de Pôle Emploi (ARE : Allocation Retour à l’Emploi), vous continuez à la percevoir si votre projet de formation est validé par votre conseiller.

Les conditions

Pour y prétendre, votre projet de formation et votre demande de financement doivent être validés par un Conseiller Pôle Emploi avant le démarrage de la formation.

Le POE en bref :

• Pour tous types de formations de moins de 400 heures
• Financement et rémunération
  • Financement complet de la formation
  • Maintien des ARE de Pôle Emploi (si validation par votre conseiller) ou une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE)
• Conditions :
  • Avoir signé un contrat en CDI ou CDD ou contrat de professionnalisation de 12 mois minimum démarrant suite à la formation.

La Préparation Opérationnel à l’Emploi

La POE permet d’accroître les chances de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi. Ce dispositif vous permet de vous former dans le cadre d’une prise de poste en CCD ou CDI pour lequel une formation préalable vous est nécessaire afin d’avoir les compétences requises. La Préparation Opérationnelle à l’Emploi peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

La POE peut prendre en charge jusqu’à 400 heures de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.

Toulouse INP et ses écoles ont de très nombreux partenariats avec des entreprises et vous accompagne dans la recherche d’une entreprise pour vous former.

Le financement

La formation est financée par le Pôle Emploi et l’OPCO de votre futur employeur.

La rémunération

• Si vous bénéficiez d’une rémunération de la part de Pôle Emploi (ARE : Allocation Retour à l’Emploi), vous continuez à percevoir votre indemnisation.
• Si vous n'êtes pas indemnisé, une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée

Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.

Les conditions

Vous avez reçu une proposition d'emploi (CDD d'au moins 12 mois ou CDI, contrat de professionnalisation ou d'apprentissage d'au moins 12 mois) requérant une formation pour adapter vos compétences.

Le contrat de pro en bref :

• Pour les formations diplômantes en alternance
• Financement et rémunération
  • Financement complet de la formation
  • Rémunération selon profil et branche – A minima 80% du SMIC
    Complément des ARE possibles.
• Conditions :
  • Avoir un contrat de travail en alternance de la durée de la formation (minimum 6 mois)

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance avec des temps de formation. Il permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification dans le cadre d'un contrat de travail associant en alternance périodes de formation et mise en situation de travail.

Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d'employeur privé assujetti au financement de la formation professionnelle continue.

Toulouse INP et ses écoles ont de très nombreux partenariats avec des entreprises et vous accompagne dans la recherche d’une entreprise pour vous former.

Le financement

La formation est totalement financée par l’entreprise qui vous recrute et son Opérateur de COmpétences (OPCO).

La rémunération

Le minimum de rémunération varie en fonction de l’âge et du niveau de formation du candidat recruté mais aussi des accords de branches et d’entreprise. Le strict minimum est fixé 80% du SMIC.

Plus d’informations sur le contrat Pro et les rémunérations

Les conditions

Pour y prétendre, votre projet de formation et votre demande de financement doivent être validés par un Conseiller Pôle Emploi.

Si vous ne pouvez pas bénéficier d'un financement pour votre formation, vous devrez autofinancer votre formation. Les modalités de financement peuvent être étudiées sur entretien avec votre conseiller formation de Toulouse-INP.

Le maintien d’une rémunération pendant votre formation dépend de votre situation.

Vous êtes indemnisé au titre de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ou par votre ex-employeur du secteur public.

Si l'action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller Pôle emploi, vous pouvez percevoir l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF). L’AREF se substituera à votre ARE dans la limite de vos droits à indemnisation.

Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, vous pourrez si vous répondez aux critères d'ouverture de droits, percevoir la rémunération de fin de formation (RFF) ou à défaut l'allocation spécifique de solidarité. Il vous sera également possible de terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle en étant non rémunérée.

Vous n'êtes pas indemnisé au titre de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).

Vous pouvez percevoir la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si l’action de formation est conventionnée par Pôle emploi et si elle s’inscrit dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Si vous êtes en ASS (allocation spécifique solidarité) à la veille de votre entrée en formation, la RFPE se substituera à l’ASS pendant la période de formation.

S’il s’agit d’une formation conventionnée par le Conseil régional, vous pouvez le solliciter pour une prise en charge de votre rémunération pendant la formation. La demande n’est pas obligatoirement accordée, le nombre de places est limité.